Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mardi 10 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 26 juin 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Examen du rapport
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission des affaires européennes
Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission du développement durable
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission des affaires économiques
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur
Projet de loi relatif au logement - Echange de vues
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du mardi 31 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des affaires européennes
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réunion du mardi 13 décembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Table ronde
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des affaires européennes
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires européennes
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes