Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 24 septembre 2019
commission des lois
Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 19 septembre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des affaires sociales
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des lois
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Communication
Réunion du mercredi 19 juin 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du jeudi 13 juin 2019
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Réforme de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 6 juin 2019
commission des affaires européennes
Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison
Réunion du mardi 7 mai 2019
commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 2 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019
commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2019
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Réunion du mercredi 27 mars 2019
commission des lois
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des affaires économiques
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 19 mars 2019
commission des lois
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des lois
Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 7 février 2019
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal
Réunion du mercredi 30 janvier 2019
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 24 janvier 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 19 décembre 2018
commission des lois
Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 29 novembre 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt
Réunion du jeudi 15 novembre 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 11 octobre 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains
Réunion du mardi 9 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mercredi 3 octobre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission