Interventions en commission de Jean BIZET - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 27 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - « Paquet « Asile » : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

    Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour

    Politique régionale - Perspectives de la politique de cohésion : communication de M.Philippe Bonnecarrère

    Transports - Questions sociales et santé - Paquet « Europe en mouvement » (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet

  • Réunion du mardi 25 juillet 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques

    Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas

    Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1-2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des finances

    Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des finances

    Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du jeudi 13 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 6 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

    Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

    Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 29 juin 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton

    Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 27 juin 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

  • Réunion du mercredi 7 juin 2017

    commission des finances

    Compétitivité des places financières - Communication

  • Réunion du mardi 6 juin 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

    Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

  • Réunion du mardi 9 mai 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère

    Énergie - Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

    Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet

    Politique commerciale - Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

    Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger

    Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour

    Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 4 avril 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

  • Réunion du mercredi 22 mars 2017

    commission des affaires européennes

    Énergie - Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

    Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Conférence des ambassadeurs

  • Réunion du mardi 7 mars 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung

    Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des finances

    Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du jeudi 16 février 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie

    Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

    Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

    L'Europe de la subsidiarité : communication de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

    Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet

    Pour une Union européenne proche et lisible : communication de MM. Christian Cambon et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 9 février 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul

    Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour

    Questions diverses

    Questions sociales et santé - Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle

  • Réunion du mercredi 8 février 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne

    Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung

    Sécurité et migrations - Communication de MM. Jean-Marie Bockel et Didier Marie

  • Réunion du jeudi 2 février 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

    Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des finances

    Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, M. Jean-Luc Sauron, professeur associé, Université Paris Dauphine, et M. François Lafond, Institut Jean Lecanuet

    Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France

    Europe croissance - Communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat

    La relation franco-allemande - Communication de MM. Claude Kern et Jean-Pierre Masseret

  • Réunion du jeudi 19 janvier 2017

    commission des affaires européennes

    Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung

    Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour

    Nomination de rapporteurs

    Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2017

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne

    Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des finances

    Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2016

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger

    Économie, finances et fiscalité - Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc

    Politique commerciale - Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex

    Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien jurisconsulte du Conseil européen

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

    Politique commerciale de l'Union européenne - Communication de Mmes Éliane Giraud et Colette Mélot

    Politique de défense de l'Union européenne - Communication de M. Jacques Gautier et Mme Gisèle Jourda

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger

    Justice et affaires intérieures - Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre

    Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

    Politique de coopération - Mission d'observation électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    commission des finances

    Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2016

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace

    Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes

    Audition de MM. Nicolas Baverez, essayiste, et Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide et président de la table ronde des industriels européens

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des affaires européennes

    Budget communautaire - Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017

    Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans

    Politique régionale - Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition du Général Patrick de Rousiers, ancien Président du Comité militaire de l'Union européenne et Conseiller spécial de Mme Federica Mogherini, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques

    Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

    Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Sandro Gozzi, secrétaire d'Etat italien chargé des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016

    commission des affaires européennes

    Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"

    Nomination de rapporteurs

    Politique commerciale - Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt, coordinateur Brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur, M. Gilles Barbey, commandant de police, chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. György Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

    Audition de Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d'État britannique du commerce et de l'investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République

    Audition de MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen