-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 660 (2018-2019) de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 727, tome I (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC, déposé le 17 septembre 2019 : Rapport • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 727, tome II (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC, déposé le 17 septembre 2019 : Comptes rendus
- Rapport n° 727, tome III (2018-2019) de Mme Marta de CIDRAC, déposé le 17 septembre 2019 : Tableau comparatif
- Texte de la commission n° 728 (2018-2019) déposé le 17 septembre 2019
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 726 (2018-2019) de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé le 17 septembre 2019
Commission des affaires européennes
- Rapport d'information n° 682 (2018-2019) de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé le 18 juillet 2019 • L'Essentiel (synthèse)
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 728 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 148 (2018-2019) adopté par le Sénat le 27 septembre 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2019
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2454 de Mmes Véronique RIOTTON et Stéphanie KERBARH, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 novembre 2019
- Texte de la commission n° 2454 déposé le 29 novembre 2019
-
Séance publique
- Texte n° 376 modifié par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (08 janvier 2020)
- Rapport n° 230 (2019-2020) de Mmes Marta de CIDRAC, sénatrice, Stéphanie KERBARH, député et Véronique RIOTTON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 janvier 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2553)
- Texte de la commission n° 231 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (30 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 385 adopté par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2020
- Texte n° 54 (2019-2020) adopté définitivement par le Sénat le 30 janvier 2020
-
-
Loi promulguée
- Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2020-105 du 10 février 2020), parue au JO n° 35 du 11 février 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr