Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
1ère lecture
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Total :
1 h 0
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Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité15'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 36
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 77
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté