Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1384
6 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 127 , 128 , 132, 134)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAUTAREL et Mme BRIQUET
au nom de la commission des finances
ARTICLE 59
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
ci-après
par les mots :
du second alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.