Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1382
6 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 127 , 128 , 132, 134)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. SAUTAREL
au nom de la commission des finances
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 71
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ;
Objet
Amendement rédactionnel.