En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 127 , 128 , 132, 134)

AMENDEMENT

présenté par

M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. KAROUTCHI, SOMON, PELLEVAT, ANGLARS, BOUCHET, Jean Pierre VOGEL et REICHARDT, Mme MULLER-BRONN, MM. PANUNZI et REYNAUD, Mme Pauline MARTIN, MM. KLINGER, MILON, BRUYEN et PERNOT, Mme DUMONT, MM. FAVREAU, SAURY et Daniel LAURENT, Mme DREXLER, MM. Henri LEROY, CHAIZE et CHATILLON, Mme BELLUROT, MM. TABAROT, POINTEREAU, GREMILLET, MEIGNEN, BRISSON et BELIN, Mmes NÉDÉLEC et BELRHITI, MM. BAS et RAPIN et Mmes DI FOLCO et BORCHIO FONTIMP

ARTICLE 56

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Alinéas 45 à 47

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement répond à la philosophie des mesures adoptées en 1ère partie. 

Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens et des départements s’est poursuivie avec le gel (de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. Ce gel en euros courants équivaut en effet à une perte de pouvoir d’achat, qui s’avère récemment particulièrement élevée, compte-tenu du niveau d’inflation atteint ces deux dernières années. La non-indexation de la DGF a ainsi « coûté » aux départements 438 M€ en 2022 et 865 M€ en 2023. 

Dès lors, la revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2024 permettrait de soutenir les budgets des départements dans un contexte d’inflation encore élevée, afin qu’ils puissent assumer leurs missions de solidarités humaines et territoriales tout en préservant le financement des investissements locaux. 

C’est pourquoi, cet amendement vise à revenir sur la stagnation de la DGF prévue pour 2024 comme pour les années à venir.