Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 - Annexe A (Rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2018, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l'exercice 2018)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 187

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 115

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 189

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 158

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 190

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 232

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 178

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 184 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 192

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 58

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 120

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 193

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 170

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 171

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Amt n° 17

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 159

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Monique LUBIN

Amt n° 197

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Article 19 - Annexe C (État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 199

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Article 23 - Annexe B (Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 201

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 136

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 122

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Colette MÉLOT

Amt n° 202

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 206

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 140

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 208

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 97 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 209

Alinéa : Al. 58

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 106 rect. bis

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 131

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 212

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 155

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 216

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 26

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 234

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 180 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard JOMIER

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 83

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 125

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 219

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 176

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 177

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 165

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 110 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 108 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 109 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 166

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 182 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 167

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 156

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 236

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 151

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 223

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 152

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 153

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 226

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DEPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 40 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 154

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 227

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 229

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : de financement de la sécurité sociale pour 2020

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

Article 1er

Article 2

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 8 quinquies

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 9 quater

Article 9 quinquies

Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé

Article 15

Article 16

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 17

Article 18

Article 19

Article 19 - Annexe C (État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes)

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

TITRE IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Article 24 A

Article 24

Article 25

Article 26

Article 26 bis

Article 26 ter

Article 27

Article 28

Article 28 bis

Article 28 ter

Article 29

Article 29 bis

Article 30

Article 31

Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 35 bis

Article 36

Article 37

Article 37 bis

Article 38

Article 38 bis

Article 38 ter

Article 39

Article 39 bis

Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Article 40

Article 40 bis