Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Direction de la Séance
N°125
28 novembre 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 151 , 153 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes LASSARADE, Laure DARCOS, DESEYNE et BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, DAUBRESSE et BOUCHET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, SAVIN et CHAIZE, Mme DEROMEDI, MM. GRAND, GREMILLET, RAPIN, CHARON et LONGUET, Mmes IMBERT et DUMAS, MM. de LEGGE, BRISSON, PIEDNOIR et DARNAUD et Mme DURANTON
ARTICLE 40
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut.
Objet
Dans un contexte de virage ambulatoire, il est important que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit leur statut, soit associé à la mise en oeuvre de ce parcours afin d’apporter des solutions au plus près des besoins et envies des patients.