Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Direction de la Séance
N°154
28 novembre 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 151 , 153 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mme LEPAGE, M. LUREL, Mmes MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés
ARTICLE 59
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs socialistes entendent pouvoir se prononcer sur un PLFSS voué à s’appliquer en 2020 et non sur des chiffres rendus hypothétiques par les énièmes annonces de la Ministre sur l’hôpital.
La suppression de l’article portant approbation de l’Ondam et des sous-ondam vise à obtenir de la part du gouvernement respect des prérogatives des deux chambres du Parlement, sincérité budgétaire, et surtout moyens indispensables pour sortir l’hôpital de la crise sanitaire.