Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Direction de la Séance
N°228
28 novembre 2019
(Nouvelle lecture)
(n° 151 , 153 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME, LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 59
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
93,6
par le nombre :
73,6
2° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
84,4
par le nombre :
94,4
3° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
10,0
par le nombre :
20,0
Objet
Alors qu’une loi sur la dépendance est en préparation, il est plus qu’urgent d’investir dans nos EHPAD et ce à plusieurs titres.
D’une part, pour que cesse la maltraitance institutionnelle qui y sévit et qui a déjà été maintes fois soulignés par différents rapports.
D’autre part, pour refonder un véritable service public de l’accompagnement des personnes âgées.
Cet amendement propose d’augmenter de 10 milliards la dotation à nos EHPAD.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).