Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Direction de la Séance

N°40 rect. ter

29 novembre 2019

(Nouvelle lecture)

(n° 151 , 153 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MOUILLER, RETAILLEAU et VASPART, Mme RAMOND, MM. HUGONET, BOUCHET et PELLEVAT, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. BONNE, LEFÈVRE et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. DANESI et DAUBRESSE, Mmes MICOULEAU et Laure DARCOS, M. GREMILLET, Mme BRUGUIÈRE, M. Bernard FOURNIER, Mmes MORHET-RICHAUD et RICHER, M. CARDOUX, Mme DEROCHE, M. PIEDNOIR, Mme CHAUVIN, MM. MORISSET et CHAIZE, Mme Frédérique GERBAUD, MM. PIERRE, PONIATOWSKI et de NICOLAY, Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND et GRUNY, MM. DUFAUT, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, MAYET et SAURY, Mme LASSARADE, MM. SAVIN, CHARON, BRISSON, PERRIN et RAISON, Mme MALET, MM. KAROUTCHI, CHATILLON et MANDELLI, Mmes LOPEZ et TROENDLÉ, M. CUYPERS, Mme DI FOLCO et M. LE GLEUT


ARTICLE 59

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Supprimer cet article.

Objet

Le Gouvernement ne cesse, depuis 6 mois, d'aller de plan d'urgence en plan d'urgence. La forte mobilisation des personnels hospitaliers et des autres professionnels de santé du 14 novembre dernier l'a contraint à annoncer un nième "plan de soutien en faveur de l'hôpital".
Les auteurs de l'amendement considèrent que les moyens indispensables pour sortir l'hôpital de la crise n'y sont pas et qu'une réforme d'ampleur est nécessaire. Ce plan se résume plutôt à un saupoudrage de mesures qu'un plan de sauvetage.
En effet, les 200 millions d'euros pour les hôpitaux et les 100 millions d'euros pour les établissements publics de gériatrie débloqués pour 2020 ne sont qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins de l’hôpital.
Les règles d'irrecevabilité financière ne permettant pas d'amender cet article, il est donc proposé de le supprimer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.