Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 244

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 242
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. COLLIN
  
  Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 255

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 257

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 254

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 248

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 243

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 175

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 179

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 238 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 245

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° 105

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Amt n° 111

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Adoption conforme

Amt n° 221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 224

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 234

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PINTON

Sort : Retiré
Amt n° 215

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Non soutenu
Amt n° 258

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 176 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 180

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 118

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 222 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. NAMY

Sort : Retiré
Amt n° 151

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MALHURET

Sort : Adopté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MALHURET

Sort : Tombé
Amt n° 153

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MALHURET

Sort : Tombé
Amt n° 53

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 75 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 162 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 236

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 136

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Serge LARCHER

Sort : Adopté
Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 101 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 216 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 220 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 192 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 273
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 223 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Amt n° 225 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 196 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 217 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHIRON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 259

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 174

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 67

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 230

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 232

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 157

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 158

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 120

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Non soutenu
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 177 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 227 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. MARINI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Non soutenu
Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 239 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 133

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (Groupe UMP)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 267

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 260

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 274

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 268

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 50

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 71

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 237

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 275

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 269

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 261

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 161

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 147 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 132 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GERMAIN

Sort : Adopté
Amt n° 240 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DUCHÊNE

Sort : Adopté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 229 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° 233 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 202

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 121

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Non soutenu
Amt n° 128 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARINI

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 276

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 156 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 265

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 272
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 198 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 199 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 270

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 127 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUGEY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 143

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 251

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BOUVARD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BOUVARD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 166 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : de finances rectificative pour 2014

Discussion générale

Article liminaire

TITRE PREMIER (Dispositions relatives aux ressources affectées)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

TITRE II (Ratification d'un décret relatif à la rémunération des services rendus)

Article 4

TITRE III (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

Article 5

Article 5 - ÉTAT A

TITRE PREMIER (Autorisations budgétaires pour 2014 - Crédits des missions)

Article 6

Article 6 - ÉTAT B

Article 7

Article 7 - ÉTAT D

TITRE II (ratification d'un décret d'avance)

Article 8

TITRE III (Dispositions permanentes)

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 12 quater

Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article 13 sexies

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 15 bis

Articles additionnels après Article 15 bis

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 19

Article 20

Article additionnel après Article 20

Article 20 ter

Article 20 quater

Article 20 quinquies

Article 20 sexies

Article 20 septies

Articles additionnels après Article 20 septies

Article 20 octies

Article 20 nonies

Articles additionnels après Article 20 nonies

Article 21

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Article 25 bis

Article 25 ter

Article 25 quater

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 27

Article additionnel après Article 27

Article 27 bis

Articles additionnels après Article 27 bis