Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°271
12 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 20 SEPTIES
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.