Projet de loi de finances rectificative

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2014

Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 parue au JO n°301 du 30 décembre 2014 (rectificatif paru au JO n° 8 du 10 janvier 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2353 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2408 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 2014
2. Séance publique
  
  Texte n° 447 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 159, tome I (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 10 décembre 2014 : Rapport
  
  Rapport n° 159, tome II (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 10 décembre 2014 : Tableau comparatif
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 155 (2014-2015)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (11, 12 et 17 décembre 2014)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 33 (2014-2015) modifié par le Sénat le 12 décembre 2014

Commission mixte paritaire (désaccord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (15 décembre 2014)
  
  Rapport n° 187 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 2014
  
  Résultat des travaux de la commission n° 188 (2014-2015) déposé le 15 décembre 2014

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2460 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 2014
2. Séance publique
  
  Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

Nouvelle lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 195 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 17 décembre 2014
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 191 (2014-2015)
  
  Compte rendu intégral du 17 décembre 2014 - scrutins publics
  
  Texte n° 36 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 17 décembre 2014

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2485 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2014
2. Séance publique
  
  Texte n° 460 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 19 décembre 2014 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2014-1655 du 29 décembre 2014), parue au JO n° 301 du 30 décembre 2014 (rectificatif paru au JO n° 8 du 10 janvier 2015)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 28 octobre 2024

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