Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.
2. Candidatures à une commission d’enquête
3. Loi de finances rectificative pour 2014. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
4. Nomination des membres d’une commission d’enquête
5. Loi de finances rectificative pour 2014. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi modifié
Amendement n° 7 de M. Yvon Collin. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 et état A. – Adoption
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Articles 6 et état B, 9 bis et 12 ter. – Adoption
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Maurice Vincent. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 8 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 20 ter A et 20 ter (Supprimés)
Article 20 octies A. – Adoption
Amendement n° 20 de M. André Gattolin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 10 de M. Yvon Collin. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 22 de M. Vincent Eblé. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 octodecies (pour coordination). – Adoption
Article 31 tervicies. – Adoption
Rejet, par scrutin public, du projet de loi, modifié.
6. Loi de finances pour 2015– Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. – Rejet en nouvelle lecture de deux projets de loi
Discussion générale commune :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi de finances pour 2015
Motion n° 7 de la commission.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet du projet de loi.
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Motion n° 1 de la commission.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Adoption, par scrutin public, de la motion entrainant le rejet du projet de loi.
7. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire
8. Organismes extraparlementaires
9. Modification de l’ordre du jour
10. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
11. Ordre du jour