Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

N°208

11 décembre 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

présenté par

M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	0	0
Météorologie	0	0	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Information géographique et cartographique	0	0	0	0
Prévention des risques Dont Titre 2	0	0	0	0
Énergie, climat et après-mines	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Dont Titre 2	0	0	0	0
Innovation pour la transition écologique et énergétique	0	100 000 000	0	100 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique	0	0	0	0
Ville et territoires durables	0	46 000 000	0	46 000 000
TOTAL	0	146 000 000	0	146 000 000
SOLDE	- 146 000 000		- 146 000 000

Cet amendement vise à rétablir les crédits PIA de la mission Ecologie, déjà mis à mal lors du PLFR de l'été 2014.