Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°171
11 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Si l'objectif de l'article peut être partagé, ses modalités et son impact peuvent s'avérer néfastes et contre-productifs. D'une part, parceque le taux de 20 % est trop élevé. D'autre part, elle risque d'induire des effets négatifs sur la situation du parc de location de logements meublés en zone de tourisme.