Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°27
10 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 20 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
1° Remplacer le montant :
10 503 195 €
par le montant :
10 639 737 €
2° Remplacer le montant :
735 224 €
par le montant :
744 782 €
Objet
Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle.