En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 31 TERVICIES

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Alinéa 4

Après le mot :

financiers

insérer les mots :

et les procédures prudentielles

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à mettre dans le champ de l'audit non seulement le « pilotage des risques financiers » mais également les « procédures prudentielles », notion qui figurait dans les dispositions que tendent à remplacer le présent article. En effet, les opérations financières de l’État sont exposées à d’autres risques que ceux strictement financiers, par exemple les risques opérationnels. Si l’idée d’un audit du pilotage des risques financiers semble pertinente, il apparaît souhaitable de perpétuer la revue des procédures prudentielles menée jusqu’ici, qui couvre tous les types de risques.