Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Direction de la Séance
N°260
12 décembre 2014
(1ère lecture)
(n° 155 , 159 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 30
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I. – Alinéa 61, première phrase
Après les mots :
prévues au premier alinéa
insérer les mots :
du présent d
II. – Alinéa 86, première phrase
Après les mots :
du premier alinéa
insérer les mots :
du présent j
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.