Projet de loi : Orientation et réussite des étudiants
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 26
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission