Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-52
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 5 BIS(NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions du présent article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du présent projet de loi.
Cet amendement propose en conséquence de le supprimer.