En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5, première phrase

Après les mots :

mis en place par les établissements d'enseignement supérieur

supprimer la fin de la phrase

Objet

Le présent amendement supprime des précisions qui n'ont pas leur place dans un texte législatif. En vertu du principe législatif d'autonomie, il convient de laisser aux établissements d'enseignement supérieur, dans la mise en place du dispositif d'orientation et d'information imposé par la loi, la liberté d'impliquer les catégories de personnels qu'ils souhaitent.