Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-34
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
l'acquis
par les mots :
les acquis
Objet
Cohérence rédactionnelle.