En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La modification des capacités d'accueil prend en compte les taux de réussite et d'insertion professionnelle observés pour chacune des formations.

Objet

Ce ne sont pas les vœux des candidats qui doivent guider les choix d'ouvertures de places dans les filières de l'enseignement supérieur mais les débouchés professionnels réels qui s'offrent aux diplômés. Toute augmentation du nombre de places dans une filière devra être justifiée par de bons taux de réussite et d'insertion professionnelle. A l'inverse, une formation dont les taux de réussite et d'insertion professionnelle sont faibles ou en diminution devra connaître une réduction de ses capacités d'accueil.