En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Après le mot : « regard », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « de l’examen conjoint du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation antérieure et de ses compétences, d’une part, et des caractéristiques de la formation, d’autre part. ».

Objet

Cet alinéa prévoit une sélection des étudiants par le président ou de directeur de l’établissement lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation.

Cette sélection est faite au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation.

Or, il est complexe de demander à un jeune de 17-18 ans d’avoir une cohérence dans son parcours.

D’autant plus que l’article L612-2 du code de l’éducation précise que le premier cycle de l’enseignement supérieur a pour finalités notamment d’accompagner tout étudiant dans l'identification et dans la constitution d'un projet personnel et professionnel, sur la base d'un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d'une spécialisation progressive des études.

Il est donc proposé de supprimer la notion de cohérence de la rédaction de cet alinéa en la remplaçant par celle d’examen conjoint, utilisée par le Conseil d’État dans son avis du 16 novembre 2017.