Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-44
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 18, deuxième phrase
Après le mot :
accord
ajouter les mots :
et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné
Objet
Cohérence avec le dispositif adopté à l'alinéa 17 (accord de l'établissement requis pour l'inscription d'un candidat par le recteur).