En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, rapporteur

ARTICLE 2 BIS(NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article assigne un nouvel objectif au 1er cycle de l'enseignement supérieur : contribuer à l'émancipation sociale et culturelle des étudiants et à la construction de leur citoyenneté.

Mais cet objectif général est déjà décliné sous de nombreuses formes au sein du code de l'éducation pour le service public de l'éducation en général (articles L. 111-1, L. 111-2, L. 1214-1 ...).

Il ne semble donc pas utile de la rappeler spécifiquement pour le seul 1er cycle de l'enseignement supérieur.