Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-39
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
l’établissement du pourcentage maximal prévu au
par les mots :
la mise en œuvre des dispositions du
Objet
Amendement rédactionnel.