Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-32
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première phrase
Remplacer la référence :
à l'article L. 613-5
par la référence :
au premier alinéa de l'article L. 613-5
Objet
Codification plus précise.