Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-12
16 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER(NOUVEAU)
Après l'article 2 ter(nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un semestre dans un pays étranger au cours du deuxième cycle.
Objet
Il s’agit là d’une demande de rapport concernant l’opportunité de rendre obligatoire la réalisation d’un séjour d’un semestre à l’étranger au cours d’un master.