Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-38
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéas 9 et 10
Remplacer (deux fois) les références :
aux V et VI
par la référence :
au V
Objet
Suppression d'une référence redondante.