En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 4

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Alinéa 6

Après le mot : « administration », supprimer les mots : « et dans les autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».

Objet

Issu d’un amendement adopté en séance à l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit la participation à la programmation des actions financées de l’ensemble des représentants des étudiants siégeant au sein de tous les conseils et non plus uniquement ceux siégeant au conseil d’administration.

Or, il existe de très nombreux conseils au sein desquels siègent des représentants des étudiants.

Il pourrait ainsi s’avérer complexe de tous les faire participer à moins de créer un nouveau conseil pour cette programmation des actions financées.

Il est donc proposé de supprimer cet ajout.