En commission

Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 193 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre IV du titre I^er du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 614-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 614-4. – Dans chaque académie, les établissements d'enseignement supérieur proposent des formations généralistes de premier cycle d’une durée d’un an basées sur chacun des quatre grands secteurs de formation enseignés dans l'université à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. ».

Objet

Il est proposé de créer des formations généralistes d’une durée d’un an dans chacun des grands secteurs de formations enseignés à l’université fixés à l’article L712-4 du code l’éducation :

- Disciplines juridiques, économiques et de gestion

- Lettres et sciences humaines et sociales

- Sciences et technologies

- Disciplines de la santé

Il s’agirait d’une année post bac permettant à l’étudiant de parfaire son orientation tout en validant des crédits ECTS capitalisables pour la poursuite de ses études dans le premier cycle.