Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-2
16 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot : « formation », insérer les mots : « et les statistiques prévues au troisième alinéa de l’article L612-1 ».
Objet
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats.
Par ailleurs, l’article L612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. Il précise également que chaque étudiant en dispose avant son orientation dans une formation supérieure.
Il est donc proposé que ces statistiques soient également portées à la connaissance des candidats au cours de la procédure nationale de préinscription, afin de les informer au mieux.