Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-15
16 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 4
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Alinéa 6
Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ».
Objet
Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution.
Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.