Transports

Dossier législatif

Loi relative aux transports

Loi n° 96-151 du 26 février 1996 parue au JO n°49 du 27 février 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 383 (1994-1995) déposé au Sénat le 19 juillet 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 18 et 19 octobre 1995
      • Texte n° 5 (1995-1996) adopté par le Sénat le 19 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2301 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2378 de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 424 modifié par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 106 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 1995
      • Texte n° 41 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1995

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2452 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2485 de M. Charles FEVRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 janvier 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 modifié par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 181 (1995-1996) transmis au Sénat le 30 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 février 1996
      • Texte n° 79 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 1996

  7. Loi promulguée

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