Projet de loi relatif aux transports

Rapport n° 16 (1995-1996) de MM. Jean-François LE GRAND et Jacques ROCCA SERRA , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 octobre 1995

Disponible en une seule page HTML (186 Koctets)

Disponible au format Acrobat (5,9 Moctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (5,9 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE - EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN « FOURRE-TOUT » MULTI-MODAL
    
  • II. DES DISPOSITIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE QUI SUSCITENT DES COMMENTAIRES POLITIQUES LIMITÉS
    
    • A. L'AMÉLIORATION SOUHAITABLE DE LA COORDINATION DE L'ACTION ENTRE LES DIVERS SERVICES CONCOURANT A LA SÉCURITÉ EN MER
      
    • B. LA DÉMOCRATISATION NÉCESSAIRE DE LA PROMOTION DANS LES CORPS DES AFFAIRES MARITIMES
      
    • C. LA SAUVEGARDE DU PAVILLON FRANÇAIS
      
    • D. LE CARACTÈRE CONTRASTÉ DES MESURES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • E. L'ABSENCE DE TOUTE DISPOSITION RELATIVE AU TRANSPORT FLUVIAL
      
• DEUXIÈME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - Mesures relatives au transport maritime
    
  • Titre II - Mesures relatives au transport aérien
    
  • Titre III - Mesures relatives au transport routier
    
• ANNEXE N° 1 - Annexe n° 17 - CONVENTION DE CHICAGO
  
• ANNEXE N° 2 - TEXTE DES RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES COMPOSANT « LE TROISIÈME PAQUET » DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN