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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1741 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 126 (2004-2005) transmis au Sénat le 16 décembre 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT, déposé le 26 janvier 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 126 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er et 2 février 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 47 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi portant statut général des militaires (n° 2005-270 du 24 mars 2005), parue au JO n° 72 du 26 mars 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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