Accès article par article

Demande de priorité
Art. 1er
Principes fondamentaux de l'état militaire
Art. 2
Champ d'application du statut - Statuts particuliers
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Interdiction d'adhésion à des partis politiques
Art. 6
Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association
Art. 7
Obligation de disponibilité des militaires
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Rémunération
Art. 11
Régime des pensions et protection sociale des militaires
Art. 12
Fonds de prévoyance
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Zones de défense hautement sensibles - Emploi de la force en opérations extérieures
Art. 18
Organismes consultatifs et de concertation
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Volontaires
Art. 31
Volontaires stagiaires du service militaire adapté
Art. 32
Art. 33
Procédures de nomination
Art. 34
Intitulé du chapitre V
Notation
Art. 35
Périodicité et modalités de la notation
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Echelle des sanctions disciplinaires
Art. 42
Consultation préalable d'un conseil avant le prononcé de certaines sanctions
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Positions statutaires des militaires
Art. 46
Caractéristiques de la position d'activité
Art. 47
Art. 48
Art. additionnel après l'art. 48
Art. 49
Art. 50
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Art. 51
Art. 52
Réintégration du militaire détaché
Art. 53
Position hors cadre
Art. 54
Caractéristiques de la position de non-activité
Art. 55
Art. 56
Art. 57
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. additionnels après l'art. 60
Art. 61
Art. 62
Accès à la fonction publique sans concours
Art. 63
Art. 64
Art. 88 (priorité)
Diverses dispositions transitoires
Art. 65
Reconversion
Art. 66
Art. 67
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
Art. 73
Art. 74
Cessation d'office de l'état militaire
Art. 75
Art. 76
Première et deuxième sections
Art. 77
Art. 78
Art. 79
Dispositions applicables aux officiers généraux de deuxième section
Art. 80
Art. 81
Avancement hiérarchique dans la deuxième section
Art. 82
Art. 83
Art. 84
Art. 85
Art. 85 bis
Art. 86
Dispositions applicables aux réservistes
Art. 87
Dispositions applicables aux fonctionnaires servant en qualité de militaires
Art. 89
Limites d'âge
Art. 90
Evolution progressive des limites d'âge
Art. 91
Art. 92
Art. 93
Art. 94
Ouverture du bénéfice d'une pension de retraite pour les militaires non officiers servant sous contrat radiés des cadres par suite d'infirmité
Art. 94 bis
Art. 95
Présomption d'imputabilité au service des blessures reçues en mission opérationnelle
Art. 96
Application aux militaires participant à des opérations extérieures et à leurs ayants cause des dispositions relatives aux blessures de guerre et à la délégation de solde
Art. 97
Art. 98
Art. 98 bis
Art. 98 ter
Art. 98 quater
Art. 98 quinquies
Art. 98 sexies
Art. 99
Art. 100