Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 parue au JO n°158 du 9 juillet 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1684 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2363 de M. Jean-Claude BONACCORSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 104 (1995-1996) transmis au Sénat le 29 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 mars 1996
      • Texte n° 89 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 12 mars 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2637 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2708 de M. Jean-Claude BONACCORSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 523 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 avril 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 333 (1995-1996) transmis au Sénat le 25 avril 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 juin 1996
      • Texte n° 149 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 14 juin 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2887 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2895 de M. Jean-Claude BONACCORSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1996

  7. Loi promulguée

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