Egalité professionnelle

Dossier législatif

Loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 parue au JO n°108 du 10 mai 2001

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2132 de Mme Catherine GENISSON, M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2220 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er mars 2000
      • Avis n° 2225 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mars 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 258 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 3 octobre 2000
      • Texte n° 1 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 octobre 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2604 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2744 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000
      • Avis n° 2698 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (2000-2001) transmis au Sénat le 29 novembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2000
      • Texte n° 48 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 décembre 2000

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 189 (2000-2001) de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 janvier 2001

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2882 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 2001
      • Avis n° 2875 de Mme Nicole FEIDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 631 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 208 (2000-2001) transmis au Sénat le 31 janvier 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 avril 2001
      • Texte n° 74 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 17 avril 2001

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2987 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3005 de Mme Catherine GENISSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 660 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001

  10. Loi promulguée

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