-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 128 rectifié (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2003
- Texte n° 208 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Guy PENNE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 10 février 2004
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 225 (2003-2004) de M. Christian COINTAT, déposé le 25 février 2004
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 225 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 mars 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 67 (2003-2004) adopté par le Sénat le 4 mars 2004
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Loi promulguée
- Loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 2004-805 du 9 août 2004), parue au JO n° 185 du 11 août 2004 (rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr