- Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
faible attirance des Français pour une expérience professionnelle à l'étranger. Intérêt d'une présence sur toute la planète. Qualité des services publics offerts aux Français établis hors de France. Représentation politique. Rôle du CSFE. Proposition de réforme consensuelle : changement de dénomination ; modification du nombre et du rôle des personnalités qualifiées ; aménagement de la carte électorale. Modifications proposées par la commission : mode de nomination des personnalités qualifiées ; contrôle de recevabilité des candidatures. Au nom de la commission, recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
rôle du CSFE. Réflexion menée au sein du Conseil sur son évolution. Changement de dénomination. Révision de la carte des circonscriptions. Volonté de favoriser la participation aux élections. Rôle important des représentants des Français établis hors de France. Contribution des membres désignés par le ministère des Affaires étrangères. Consultation plus fréquente du CSFE. Recommande l'adoption de ces propositions de loi. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
propositions issues des réflexions de la commission de la réforme. Changement limité mais important. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Réformes futures. Rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Demande l'adoption de sa proposition de loi. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
réforme nécessaire. Changement de dénomination. Réduction du nombre de membres désignés. Regret du choix discrétionnaire de ces personnalités. Réforme de la carte électorale. Dépendance des Français de l'étranger vis-à-vis des lois de leur pays de résidence. Rôle protecteur de l'administration consulaire. Manque de moyens et de visibilité du CSFE. Nécessité de renforcer ses pouvoirs pour susciter l'intérêt des électeurs. Demande l'adoption de sa proposition de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
historique de la représentation des Français de l'étranger. Recherche de décisions consensuelles. Changement de dénomination. Membres désignés. Révision de la carte électorale. Votera ce texte. (texte intégral du JO) - Guy PENNE :
recherche paralysante du consensus. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Situation des électeurs. Manque de moyens du Conseil. Manque de proximité des élus. Conditions de travail difficiles. Soutien de l'ensemble du groupe socialiste à cette réforme. (texte intégral du JO) - Nelly OLIN :
implication du Sénat envers les Français de l'étranger. Evolution du CSFE. Nécessité d'offrir aux expatriés une véritable représentation. Faiblesse de la participation aux élections. Insuffisante notoriété du CSFE. Rôle des sénateurs. Intérêt des compétences du CSFE. Diminution du nombre de membres désignés. Changement de dénomination. Réflexion sur les compétences de la nouvelle assemblée. Le groupe UMP votera ces propositions de loi. (texte intégral du JO) - Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
hommage au travail de la commission chargée d'élaborer la réforme. Nécessité de revoir la carte électorale. Changement de dénomination. Utilité des membres désignés. Rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger. Démarche consensuelle. (texte intégral du JO)
- Monique CERISIER-BEN GUIGA :
absence de confiance dans les nominations effectuées par les ministres des Affaires étrangères. (texte intégral du JO) - Guy PENNE :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2. (texte intégral du JO)
- Robert DEL PICCHIA :
son amendement n° 1 : extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia (extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste). (texte intégral du JO) - Pierre-André WILTZER, ministre délégué :
accepte l'amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia (extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste) (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia (extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste). (texte intégral du JO)
- Pierre-André WILTZER, ministre délégué :
son amendement n° 2 : possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire). (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire) (texte intégral du JO) - Guy PENNE :
favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire) (texte intégral du JO)
