Création de l'Office français de la biodiversité

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1402 de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2018

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 590 (2018-2019) de M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 2019 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2071)
   • Texte de la commission n° 591 (2018-2019) déposé le 25 juin 2019
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 591 (2018-2019)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 juillet 2019)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019
   • Texte n° 135 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 16 juillet 2019

• Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 2019-773 du 24 juillet 2019), parue au JO n° 0172 du 26 juillet 2019 (rectificatif paru au JO n° 0173 du 27 juillet 2019)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi