Accès article par article
- Article 1er
- section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
- Article 1er (suite)
- section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
- Article 1er (suite)
- section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
- Article 1er (suite)
- section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié
- Inventaire national du patrimoine géologique
- Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié
- Comité départemental de la biodiversité - Création
- Article 1er bis A (nouveau)
- Article 1er bis B (nouveau)
- Article 1er bis
- art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux
- Article 2
- art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement
- Article 2 (suite)
- art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis
- Réserve civile de l'environnement - Création
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis
- Organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74
- Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié
- Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié
- Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié
- Service national chargé d'enquêtes environnementales - Création
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145
- Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête
- Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)
- Sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale
- Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes
- Article 2 bis C
- art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets
- Article 2 bis
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié
- Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis
- Gardes-nature - Constatation des infractions
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié
- Chasse - Sécurité
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié
- Obstruction à la chasse - Délit
- Article 3
- art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité
- Article 3 (suite)
- art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis
- Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis
- Guyane - Dispositif spécifique à la chasse
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié
- Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation
- Article 3 bis (nouveau)
- art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages
- Article 3 ter (nouveau)
- art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels
- Article 3 quater (nouveau)
- art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles
- Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié
- Chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine
- Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié
- Chasse à tir - Interdiction le mercredi
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative
- Article 9 bis (nouveau)
- Article 10
- Modalités d'entrée en vigueur de la loi
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié
- Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police
- Intitulé du projet de loi