DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)- Françoise FÉRAT :
p. 5461 (texte intégral du JO) - Robert LAUFOAULU :
p. 5462 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 5462 (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 5462 (texte intégral du JO)
p. 5463 (texte intégral du JO)
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p. 5501 (texte intégral du JO)
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p. 5522 (texte intégral du JO)
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p. 5523 (texte intégral du JO)
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p. 5524 (texte intégral du JO)
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p. 5525 (texte intégral du JO)
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p. 5526 (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié
(inventaire national du patrimoine géologique)- François BONHOMME :
p. 5526 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5526 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5526 (texte intégral du JO)
Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié
(comité départemental de la biodiversité - Création)- Ronan DANTEC :
p. 5527 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5527 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5527 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5528 (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux)- Jérôme BIGNON :
p. 5529 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 5529 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5529 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5529 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)- Daniel GREMILLET :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 5531 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5532 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5533 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5534 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 5535 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5535 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5535 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5549 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 5550 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 5550 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5550 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5550 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5550 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5550 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 5551 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5551 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5551 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5551 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5552 (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
p. 5552 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 5552 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5553 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5553 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5553 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 5553 (texte intégral du JO) - Angèle PRÉVILLE :
p. 5553 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5554 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5554 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5554 (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
p. 5554 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5555 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5555 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5555 (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
p. 5555 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 5555 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5556 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5556 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5556 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5556 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis
(réserve civile de l'environnement - Création)- Marie MERCIER :
p. 5558 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5558 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5558 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5558 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5559 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis
(organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration)- Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 5559 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5559 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5559 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74
(code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine)- Emmanuelle WARGON :
p. 5560 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5560 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié
(promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)- Ronan DANTEC :
p. 5560 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5560 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5560 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié
(inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire)- Marie MERCIER :
p. 5560 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5561 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5561 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 5561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié
(service national chargé d'enquêtes environnementales - Création)- Marie MERCIER :
p. 5562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145
(inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)- Sylviane NOËL :
p. 5563 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 5564 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5564 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5564 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5565 (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)
(sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale)- Anne-Catherine LOISIER :
p. 5565 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 5565 (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
p. 5565 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5565 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5565 (texte intégral du JO)
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes)- François PATRIAT :
p. 5566 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5566 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5566 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5566 (texte intégral du JO)
Article 2 bis C
(art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets)- Daniel DUBOIS :
p. 5566 (texte intégral du JO)
p. 5567 (texte intégral du JO)
p. 5568 (texte intégral du JO)
p. 5568 (texte intégral du JO)
p. 5568 (texte intégral du JO)
p. 5569 (texte intégral du JO)
p. 5569 (texte intégral du JO)
p. 5569 (texte intégral du JO)
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p. 5569 (texte intégral du JO)
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p. 5570 (texte intégral du JO)
p. 5570 (texte intégral du JO)
p. 5570 (texte intégral du JO)
p. 5570 (texte intégral du JO)
p. 5570 (texte intégral du JO)
p. 5570 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié
(commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines)- Sylviane NOËL :
p. 5571 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5571 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5571 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis
(gardes-nature - Constatation des infractions)- Éric GOLD :
p. 5571 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5572 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5572 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 5572 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 5572 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié
(chasse - Sécurité)- Emmanuelle WARGON :
p. 5573 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5574 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5574 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5574 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5574 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Évelyne PERROT :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5575 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié
(obstruction à la chasse - Délit)- Jean-Noël CARDOUX :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5575 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Jérôme BASCHER :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Jacques GENEST :
p. 5576 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Jacques GENEST :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5577 (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
p. 5578 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5578 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5578 (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)- Jean-Noël CARDOUX :
p. 5581 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5581 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5582 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5582 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 5582 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5582 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5583 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 5583 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5583 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5583 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5584 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5584 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5584 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5584 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5585 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5585 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5585 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5585 (texte intégral du JO) - Jackie PIERRE :
p. 5585 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5586 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5586 (texte intégral du JO) - Jackie PIERRE :
p. 5586 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5586 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5586 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5586 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5587 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5587 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5587 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5600 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5601 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5601 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5601 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5601 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5601 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5601 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5602 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 5602 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5602 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 5602 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5602 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5603 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5603 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5603 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5603 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5604 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5604 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5604 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5604 (texte intégral du JO) - Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5604 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 5604 (texte intégral du JO)
p. 5605 (texte intégral du JO)
p. 5605 (texte intégral du JO)
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p. 5606 (texte intégral du JO)
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p. 5606 (texte intégral du JO)
p. 5607 (texte intégral du JO)
p. 5607 (texte intégral du JO)
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p. 5608 (texte intégral du JO)
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p. 5609 (texte intégral du JO)
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p. 5610 (texte intégral du JO)
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p. 5623 (texte intégral du JO)
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p. 5624 (texte intégral du JO)
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p. 5625 (texte intégral du JO)
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p. 5626 (texte intégral du JO)
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p. 5627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis
(schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)- Franck MENONVILLE :
p. 5627 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 5627 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5627 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis
(guyane - Dispositif spécifique à la chasse)- Antoine KARAM :
p. 5627 (texte intégral du JO)
p. 5629 (texte intégral du JO)
p. 5629 (texte intégral du JO)
p. 5629 (texte intégral du JO)
p. 5630 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié
(agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)- Franck MENONVILLE :
p. 5630 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5630 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5630 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau)
(art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages)- Rachid TEMAL :
p. 5630 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5630 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5631 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5631 (texte intégral du JO)
Article 3 ter (nouveau)
(art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)- Ronan DANTEC :
p. 5631 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5631 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5631 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5631 (texte intégral du JO)
p. 5632 (texte intégral du JO)
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p. 5633 (texte intégral du JO)
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Article 3 quater (nouveau)
(art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)- Ronan DANTEC :
p. 5633 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5633 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5633 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5633 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié
(chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine)- Michèle VULLIEN :
p. 5634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié
(chasse à tir - Interdiction le mercredi)- Michèle VULLIEN :
p. 5634 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5634 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5634 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5634 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5635 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 5635 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 5635 (texte intégral du JO)
Article 8
(art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)- Jean-Claude LUCHE :
p. 5637 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5637 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5637 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 5637 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5638 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5638 (texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative)- Emmanuelle WARGON :
p. 5639 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5639 (texte intégral du JO)
Article 10
(modalités d'entrée en vigueur de la loi)- Jean-Paul PRINCE :
p. 5640 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5640 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5640 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5640 (texte intégral du JO)
p. 5641 (texte intégral du JO)
p. 5641 (texte intégral du JO)
p. 5641 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié
(contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)- Ronan DANTEC :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Jean-Claude LUCHE :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 5641 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5642 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Ronan DANTEC :
p. 5642 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 5642 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 5642 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 5643 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 5643 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5643 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 5644 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 5644 (texte intégral du JO) - Emmanuelle WARGON :
p. 5644 (texte intégral du JO)