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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2214 de Mme Nicole AMELINE, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 343 (2004-2005) transmis au Sénat le 11 mai 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 435 (2004-2005) de Mme Esther SITTLER, déposé le 29 juin 2005
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 429 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER, déposé le 28 juin 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 343 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 139 (2004-2005) modifié par le Sénat le 12 juillet 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2470 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005
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Travaux de commission
- Rapport n° 2728 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 décembre 2005
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Séance publique
- Texte n° 516 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2005
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 124 (2005-2006) transmis au Sénat le 13 décembre 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 145 (2005-2006) de Mme Esther SITTLER, déposé le 21 décembre 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 124 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 et 19 janvier 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2005-2006) modifié par le Sénat le 19 janvier 2006
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 170 (2005-2006) de Mme Esther SITTLER, sénateur et M. Édouard COURTIAL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 janvier 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2807)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 170 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 février 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 65 (2005-2006) adopté par le Sénat le 9 février 2006
- Texte n° 545 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 23 février 2006 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 2006-340 du 23 mars 2006), parue au JO n° 71 du 24 mars 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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